Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 2 (février 2023)

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1, r.2 : dernière modification : 1er septembre 2022 à jour au 6 septembre 2022. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec, [2022]. — vi, 39 pages ; 24 cm. — (Lois et règlements du Québec ; chapitre S-4.1.1, r.2).

ISBN 9782551268689 : 9,95 $.

1. Publications officielles 2. Lois et codes I. Éditeur officiel du Québec, organisme de publication II. Titre.

A11L46

6941523