BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Vol. 55, no 5 (mai 2022)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Projet de Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations


Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, auteur
   Projet de Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations / ette publication a été réalisée par le Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Québec (Québec) : Direction des communications du MELCC, [2021]. — 1 ressource en ligne (viii, 30 pages) : 1 illustration en couleur.

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 30 juillet 2021). — ISBN 9782550896418 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4306266.

  1. Plaines inondables — Droit — Québec (Province) 2. Inondations — Maîtrise — Droit — Québec (Province) 3. Dommages causés par les inondations — Prévention — Droit — Québec (Province) 4. Zones d'intervention spéciale — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication II. Titre.

E5A16587375