Archivage Web

Sélection de sites québécois archivés

Cette collection regroupe une sélection de sites Web québécois archivés à des fins historiques.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page Web du Programme de collecte de sites Web.

La création de cette section s’inscrit dans le cadre de la mesure 58 du Plan culturel numérique du Québec.

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2416 organismes (561-570) Sujet / type d'organisation:

561

Commissaire enquêteur sur les incendies

562

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

http://www.carra.gouv.qc.ca/

563

Commission consultative de l'enseignement privé (CCEP) / Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES)

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/commission-consultative-de-lenseignement-prive-ccep

564

Commission d'accès à l'information du Québec

565

Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc de la Concorde - CEVC

http://www.cevc.gouv.qc.ca/

566

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) (Commission Charbonneau)

https://www.ceic.gouv.qc.ca/

567

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - CEPCSJ (Commission Chamberland) / Ministère de la justice

https://www.cepcsj.gouv.qc.ca/accueil.html

568

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges (Commission Bastarache)

569

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens)

https://www.cerp.gouv.qc.ca/index.php?id=2

570

Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (CEEC)

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