Archivage Web

Sélection de sites québécois archivés

Cette collection regroupe une sélection de sites Web québécois archivés à des fins historiques.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page Web du Programme de collecte de sites Web.

La création de cette section s’inscrit dans le cadre de la mesure 58 du Plan culturel numérique du Québec.

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416 organismes (111-120) Sujet / type d'organisation:

111

Commission d'accès à l'information du Québec

112

Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc de la Concorde - CEVC

http://www.cevc.gouv.qc.ca/

113

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) (Commission Charbonneau)

https://www.ceic.gouv.qc.ca/

114

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - CEPCSJ (Commission Chamberland) / Ministère de la justice

https://www.cepcsj.gouv.qc.ca/accueil.html

115

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges (Commission Bastarache)

116

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens)

https://www.cerp.gouv.qc.ca/index.php?id=2

117

Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (CEEC)

118

Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/accueil/

119

Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (Bouchard - Taylor)

120

Commission de l'éducation en langue anglaise (CELA) / Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES)

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