À propos de BAnQ
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Compagnies de téléphone présentes au Québec entre 1917 et 1994
La base de données
Cette base de données compte 452 compagnies de téléphone présentes au Québec entre 1917 et 1994. Le numéro du permis octroyé par la Régie des services publics a été noté, de même que les années de mise en service et de fin de service, lorsqu’elles étaient mentionnées dans le dossier. Il en est de même pour le nom de la compagnie qui a repris le service.
Pour les entreprises recensées au Registre des entreprises, les informations quant au numéro d’entreprise du Québec (NEQ), à la date de constitution et de dissolution ainsi qu’au siège social ont été ajoutées. Une dissolution peut survenir plusieurs années après la fin des activités d’une entreprise.
Les dossiers sont conservés aux Archives nationales à Québec, fonds Régie des télécommunications du Québec (E35).
Conseils de recherche
Le contenu des dossiers
Les dossiers contiennent de la correspondance (plaintes, demandes d’abonnés, questions), des ordonnances, une carte du réseau téléphonique, des contrats de service avec une autre entreprise, des rapports annuels. Plusieurs chemises portent des mentions à la mine concernant la fin de l’activité de la compagnie.
Les formulaires statistiques compilés annuellement à partir de 1936 permettent de suivre l’évolution de la situation financière et du nombre d’abonnés de chaque entreprise. On y trouve aussi de l’information quant à la date de mise en service, la date d’incorporation, le type d’entreprise (compagnie, coopérative, etc.), le siège social. Les formulaires permettent de voir les variations du nom et les changements de propriétaire.
Pour toutes les compagnies actives en 1940, un formulaire de collecte d’information différent du formulaire de statistique se trouve habituellement au dossier. Il reprend des informations sur l’entreprise, le territoire desservi, le nombre d’abonnés, les frais d’abonnement et d’appel, le type de central téléphonique et les interconnexions avec d’autres réseaux.
Les ordonnances contenues dans le dossier concernent le règlement de plaintes, les demandes d’augmentations de tarification, la fusion ou la vente de compagnies et la cession de service téléphonique.
Enfin, un certain nombre de dossiers ne contiennent que des informations pour 1927. Ils concernent des compagnies téléphoniques qui ont cessé leurs activités entre 1927 et 1936-1937, années où elles commencent à envoyer des statistiques annuelles à la Régie des services publics.
Ces dossiers sont très riches pour documenter l’histoire locale et régionale, les modifications technologiques en téléphonie et la concentration des services téléphoniques auprès d’un petit nombre de compagnies au fil des années.
La Régie des télécommunications : prédécesseurs et mandats
La Commission des services d'utilité publique de Québec est créée en 1909. Elle est responsable des services publics de téléphone et de télégraphe, de la production et de la vente des sources d'énergie autres que l'électricité ainsi que du transport des voyageurs et des marchandises par tramway et chemin de fer.
Dès 1920, elle change d'appellation pour devenir la Commission des services publics de Québec. Son mandat s’élargit, puisqu'elle devient aussi responsable des cas litigieux relatifs à l'expropriation dans les villes de Québec et de Montréal.
La Régie provinciale des transports et communications lui succède en 1939. Elle est elle-même remplacée dès 1940 par la Régie des services publics. Son mandat porte sur l'arbitrage, la surveillance et le contrôle des services publics et des entreprises d'utilité publique. Peu à peu, certains des aspects spécifiques de ce mandat passent sous la responsabilité d'autres organismes.
À partir de 1969, son rôle est de surveiller et de contrôler les entreprises de télécommunications. En 1988, elle devient la Régie des télécommunications. Elle a pour fonction principale la régulation économique et technique des services de télécommunications. Elle est abolie officiellement le 18 mars 1998.
Organisation de l’information
Plusieurs numérotations de dossier existent. Elles correspondent au numéro du permis émis par la Régie des services publics. Il semble qu’un premier numéro de permis ait été émis en 1927, à la suite d’une collecte d’informations auprès des compagnies téléphoniques.
En 1940, la Régie procède à une nouvelle émission de permis. Elle réutilise les numéros de permis qui n’étaient plus en usage à la suite d’une fermeture.
Sources complémentaires
Une recherche dans les bases de données Les lettres patentes de compagnies à charte québécoise, 1868-1959 , Inventaire des dossiers de compagnies dissoutes à charte québécoise, 1902-1985 et Déclarations et dissolutions de sociétés (raisons sociales), district de Québec, 1849-1947 peut aussi être utile.
À noter que la juridiction immatriculation des entreprises et sociétés, communément appelée « raisons sociales », existe pour la plupart des districts judiciaires au sein du greffe de la Cour supérieure (TP11). L’utilisation d’Advitam permet de les repérer. La stratégie de recherche à utiliser est une recherche avec l’expression : raisons sociales et préciser dans la cote TP11.
