À propos de BAnQ
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Les lettres patentes de compagnies à charte québécoise, 1868-1959
Présentation
Cette base de données comprend 57 642 références aux lettres patentes d'incorporation ou chartes de compagnies émises au Québec entre 1868 et mai 1959. Elle inclut également toutes les lettres patentes supplémentaires et les changements de noms jusqu’en 1939.
Outre le nom de la société et l’année d’incorporation, on y trouve aussi la mention du lieu où se trouve le siège social. La base de données a été produite à partir du dépouillement systématique des registres originaux.
Les registres dépouillés proviennent du fonds Secrétariat de la province (E4), contenants 1960-01-005/1 à 282, conservé aux Archives nationales à Québec. Ils couvrent la période de 1868 à mai 1959.
Mise en contexte de la création des documents
La fonction de secrétaire et de registraire de la province existe dès 1867, même si la Loi relative au Secrétariat de la province n'est sanctionnée qu'en 1868. Le Secrétariat assume les fonctions d’une chancellerie, c'est-à-dire un organisme chargé de sceller tous les actes administratifs importants du gouvernement. Gardien du Grand Sceau de la province, l’organisme émet, conserve et enregistre toutes les lettres patentes, les commissions et les autres documents officiels délivrés sous ce sceau et il les contresigne.
C’est ainsi que les lettres patentes d'incorporation de compagnies sont délivrées durant cette période par le lieutenant-gouverneur sous le Grand Sceau de la province. La charte qu'elles accordent en vertu de la loi québécoise sur les compagnies définit les pouvoirs et les devoirs de la compagnie ainsi constituée. Par la suite, lorsque celle-ci désire apporter des modifications à sa charte (augmentation ou diminution de capital, changement de nom, etc.), elle doit demander des lettres patentes supplémentaires qui sont délivrées de la même manière.
Le Secrétariat de la province est aboli au mois de décembre 1969. L’émission des lettres patentes de compagnies relève par la suite de l’Inspecteur général des institutions financières (IGIF).
D’autres façons de créer une société
Rappelons qu’il y a plusieurs moyens de créer une société. Ce peut être une simple déclaration de société, avec ou sans raison sociale. À cet égard, voir la présentation de la base de données Déclarations et dissolutions de sociétés (raisons sociales), district de Québec, 1849-1947.
S’il y a incorporation, on peut opter pour une charte fédérale ou provinciale. Chaque mode comporte ses avantages et inconvénients. Tout dépend des objectifs poursuivis : composition du conseil d’administration, actionnariat, reconnaissance à l’international, lieu où se trouve le siège social, sphère d’activité, territoires visés pour faire des affaires, etc. Pour trouver une compagnie à charte fédérale, consultez la base de données suivante : Recherche d’une société de régime fédéral.
Certaines lois offrent la possibilité de créer des sociétés en ne passant pas par l’incorporation habituelle des compagnies (partie 3 de la Loi sur les compagnies). Pensons, entre autres, aux coopératives, aux organismes publics, aux clubs de chasse et pêche.
Enfin, des compagnies peuvent avoir été incorporées grâce à une loi à caractère privé. Voir : Index alphabétique des lois à caractère privé du Québec, 1867-2008, Québec, Bibliothèque de l'Assemblée nationale, 2008, 423 f. Ce livre est disponible aux Archives nationales à Québec.
Lors de l’incorporation d’une compagnie, plusieurs éléments qui se retrouvent dans les lettres patentes sont publiés dans la Gazette officielle de Québec. Cette publication est accessible dans BAnQ numérique. Le nom des membres requérant l’incorporation peut ainsi s’y trouver.
Sources complémentaires
Le Registre des entreprises du Québec (REQ)
Il est possible de trouver rapidement des informations sur les sociétés actives ou ayant été actives au Québec depuis 1994 en consultant le site Registre des entreprises du Québec. Ce registre touche toutes les entreprises faisant des affaires au Québec, peu importe leur forme juridique, même celles à charte fédérale.
Depuis le 1er janvier 1994, toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer. Les entreprises doivent déclarer notamment le nom et l’adresse personnelle de leurs actionnaires, de leurs administrateurs, de leurs associés et de leurs dirigeants non membres du conseil d’administration, leurs activités, l’adresse de leurs établissements et les autres noms sous lesquels elles exercent leurs activités.
Il est possible de rechercher une entreprise au registre en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée ou encore en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.
Le NEQ est un identifiant numérique composé de 10 chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d’affaires.
Le Fichier central des entreprises (FCE)
Sur le site du registraire des entreprises, la recherche avancée dans l’onglet Rechercher une entreprise au registre permet, outre la recherche d’entreprises en activité à partir de 1994, d’opter pour une recherche dans le FCE.
Ce dernier comprend le nom de l'entreprise inscrit au fichier central des entreprises le 31 décembre 1993 ou avant, les noms antérieurs, l’adresse physique de l'entreprise (siège), les autres noms utilisés (noms d'emprunt, marques de commerce, etc.) inscrits au fichier central le 31 décembre 1993, le groupe juridique, l’état juridique au moment de l'archivage au fichier central des entreprises (FCE), la date de l'état juridique, la date de constitution, la nature des activités, les établissements au Québec, les personnes liées, notamment les administrateurs, les principaux actionnaires et les dirigeants ainsi que la liste des documents numérisés. Il est à noter que les informations du FCE sont archivées depuis le 1er janvier 1994 et ne sont plus mises à jour.
Le fichier des autorités publiques
La recherche avancée offre aussi l’option d’effectuer une recherche dans le fichier des autorités publiques. Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et de son règlement d'application. L'identification des autorités publiques est à la base de la création et du maintien du fichier des autorités publiques. Les organismes y sont regroupés en cinq grandes catégories : organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux, services sociaux et organismes internationaux.
Remerciements
Nous tenons à remercier Michel Simard, membre de l’équipe de diffusion aux Archives nationales à Québec, pour le relevé des données. Ce projet a été réalisé à la suite d’une suggestion de l’archiviste Louis Garon en 1994.
