À propos de BAnQ
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Reddition de comptes (Administration publique) — Québec (Province)
Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale : taxe sur l'essence et contribution du Québec (TECQ) 2019-2024 / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 17 mai 2024. — 1 ressource en ligne (10 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 octobre 2024). — ISBN
1. Reddition de comptes (Administration publique) — Québec (Province) 2. Travaux publics — Québec (Province) — Audit 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7328606
Programme d'infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) : instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale / Affaires municipales et habitation Québec. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], juin 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 mai 2024).
1. Reddition de comptes (Administration publique) — Québec (Province) 2. Personnes âgées — Logement — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État au logement — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7111828
