Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2024

Contrats administratifs — Québec (Province)

Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Mémoire sur le projet de loi no 62 : des conditions pour l'octroi de contrats publics en vue de soutenir la présence de femmes dans le secteur de la construction / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Catherine Lefrançois, Marie-Claude Francœur, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mai 2024. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Mémoire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2024). — ISBN 9782550977209 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4836584.

1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 2. Ouvrières de la construction — Droit — Québec (Province) 3. Contrats administratifs — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Lefrançois, Catherine, auteur II. Francœur, Marie-Claude, auteur III. Julien, Mélanie, auteur IV. Titre. V. Titre : Conditions pour l'octroi de contrats publics en vue de soutenir la présence de femmes dans le secteur de la construction.

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Renouvellement d'une autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public (entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise) : guide d'accompagnement à l'intention des entreprises / AMP, Autorité des marchés publics. — [Québec] : Autorité des marchés publics, mars 2022. — 1 ressource en ligne (24 pages). — (Contrats publics).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 septembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673480.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Sociétés étrangères — Permis, licences, etc. — Québec (Province) 3. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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