Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2024

Entreprises — Droit — Québec (Province)

Comment identifier un bénéficiaire ultime? / Registraire des entreprises. — [Québec] : Registraire des entreprises Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (27 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juillet 2024). — ISBN 9782550942986 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4735309.

1. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Registraire des entreprises, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

F5E57

7061511

Lacasse, Nicole, 1959-, auteur
Droit de l'entreprise / Nicole Lacasse ; collaborateurs : Patrick Mignault, Serge Kablan et Jeanne Dutil ; illustrations : Suzette Patry. — 11e édition. — [Québec] : les Éditions Narval, 2023. — xiv, 638 pages : illustrations ; 25 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 617-631) et un index. — ISBN 9782922217193.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Matériel juridique I. Mignault, Patrick, auteur II. Kablan, Serge, 1974-, auteur III. Dutil, Jeanne, auteur IV. Titre.

346.714/065

KEQ492

7106841

Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie et de l'innovation. — [Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], mai 2022. — 1 ressource en ligne (57 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4717673.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

E26A1

7044874