Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2024

Tutelle et curatelle — Québec (Province)

Guay, Gérard (Notaire), auteur
La tutelle au mineur / Me Gérard Guay. — 3e édition / mise à jour par Me Brigitte Roy. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2023. — ix, 107 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

ISBN 9782896896189 : 20,95 $.

1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) I. Roy, Brigitte (Notaire), auteur II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.

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Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Anglais
Act to amend the Civil Code, the Code of Civil Procedure, the Public Curator Act and various provisions as regards the protection of persons : bill 18 adopted on June 2, 2020, entry into force on November 1, 2022. — [Montréal] : Curateur public du Québec, April 2023. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées).

"Pour mieux protéger ceux qui en ont besoin"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 juillet 2024). — Traduction de : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675248.

1. Incapables (Droit) — Québec (Province) 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

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Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé / Protecteur du citoyen. — Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, le 30 mars 2023. — 1 ressource en ligne (51 pages).

En tête du titre : Rapport spécial. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 avril 2024). — ISBN 9782550942276 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4726197.

1. Québec (Province). Curateur public — Gestion 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Personnes âgées — Exploitation financière — Québec (Province) — Prévention 4. Inaptes — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Protecteur du citoyen, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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