À propos de BAnQ
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Garderies — Droit — Québec (Province)
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la famille. — [Québec] : [Ministère de la famille], 17 août 2022. — 1 ressource en ligne (36 pages). En tête du titre : Finale. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Aide de l'État aux garderies — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
F34A1 7031467
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 mars 2024). — ISBN
Québec (Province). Ministère de la famille, auteur, organisme de publication
Politique d'administration des pénalités administratives à l'intention des titulaires de permis de centre de la petite enfance et de garderie, des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial ainsi que des personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial / mise à jour : Direction de l'encadrement du réseau et de la qualité des services, Direction des plaintes et des inspections. — Montréal (Québec) : Ministère de la famille, février 2023. — 1 ressource en ligne (11 pages).
1. Garderies — Inspection — Québec (Province) 2. Garderies — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille. Direction de l'encadrement du réseau et de la qualité des services, autre agent associé à une œuvre II. Titre.
F34A1 7005978
Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde : document d'information / coordination et rédaction : Direction du soutien à la conformité et à la qualité, Direction générale de la main-d'œuvre et qualité du réseau, Office de la protection du consommateur. — Montréal (Québec) : Ministère de la famille, 2023. — 1 ressource en ligne (31 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 avril 2024). — ISBN
1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille. Direction du soutien à la conformité et à la qualité, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Office de la protection du consommateur, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication.
F34A1 7114465
