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Loyers — Réglementation — Québec (Province)
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lamy, Denis, 1961-, auteur
La diminution de loyer / Denis Lamy. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2024.
1. Loyers — Réglementation — Québec (Province) 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/344 KEQ427* CIP 202407
Programme d'habitation abordable Québec : loyers maximaux à partir du 21 juin 2023. — Mise à jour. — [Québec] : [Société d'habitation du Québec], juin 2023. — 1 ressource en ligne (34 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 mai 2024).
1. Programme d'habitation abordable Québec 2. Logement social — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Loyers — Réglementation — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Tables (Données) I. Société d'habitation du Québec, organisme de publication.
A36H3 7150544