Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2024

Interconnexions internationales — Droit — New York (État)

Hydro-Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : projet de loi no 13, Loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York / Hydro-Québec. — [Montréal] : [Hydro-Québec], le 14 mars 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages).

"CAPERN - 003M, C. P. PL 13, Ligne interconnexion Hertel-New York"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 mars 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4678531.

1. Hydro-Québec — Gestion 2. Interconnexions internationales — Droit — Québec (Province) 3. Interconnexions internationales — Droit — New York (État) 4. Autochtones — Relations avec l'État 5. Kahnawake (Québec : Réserve indienne) — Conditions économiques 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, destinataire II. Titre.

E4H88

7027645

Projet de loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. — [Québec] : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], 31 octobre 2022. — 1 ressource en ligne (12 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4717508.

1. Hydro-Québec — Droit 2. Transfert (Droit) — Québec (Province) 3. Interconnexions internationales — Droit — Québec (Province) 4. Interconnexions internationales — Droit — New York (État) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

E26A1

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