À propos de BAnQ
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Amendes — Québec (Province)
Cadre d'émission des constats d'infraction / Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ; ce document est réalisé par la Direction générale des affaires juridiques, en collaboration avec la Direction générale des communications. — [Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2024. — 1 ressource en ligne (44 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 30 mai 2024). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 3. Amendes — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des affaires juridiques, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication.
T76N66 7174565
Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l'application du chapitre v.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l'Autorité des marchés publics : analyse d'impact réglementaire / Autorité des marchés publics. — [Québec] : [Autorité des marchés publics], 30 novembre 2022. — 1 ressource en ligne (16 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics 2. Québec (Province). Autorité des marchés publics — Droit 3. Sanctions administratives — Québec (Province) 4. Amendes — Québec (Province) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11M37 7023004
