À propos de BAnQ
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Confidentialité des données — Droit — Québec (Province)
Guide d'application concernant les règles encadrant la gouvernance à l'égard des renseignements personnels / cette publication a été réalisée par Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Ministère du Conseil exécutif, octobre 2023. — 1 ressource en ligne (28 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 mars 2024). — ISBN
1. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 2. Administration publique — Gestion de l'information — Québec (Province) 3. Guides et manuels 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Conseil exécutif, organisme de publication.
A11E8 7084871
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 juillet 2024).
Québec (Province). Commission d'accès à l'information, auteur, organisme de publication
Projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire de la Commission d'accès à l'information présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières / Commission d'accès à l'information du Québec. — Québec : [Commission d'accès à l'information du Québec], 31 janvier 2023. — 1 ressource en ligne (iii, 79 pages).
1. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 2. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire II. Titre.
A11A25 7016944
"CFP - 012M, C.P .- PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juillet 2024).
Québec (Province). Commission de l'éthique en science et en technologie, auteur, organisme de publication
Mémoire de la Commission de l'éthique en science et en technologie : projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives / présenté à la Commission des finances publiques, Assemblée nationale du Québec ; Commission de l'éthique en science et en technologie Québec ; document préparé par : Jocelyn Maclure, Guillaume Pelletier. — Québec (Québec) : Commission de l'éthique en science et en technologie, janvier 2023. — 1 ressource en ligne (12 pages).
1. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 2. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Pelletier, Guillaume (Conseiller en éthique), auteur II. Maclure, Jocelyn, 1973-, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire IV. Québec (Province). Commission de l'éthique en science et en technologie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication V. Titre.
A11E85 7016957
"CFP - 032M, C.P .- PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juillet 2024).
Québec (Province). Scientifique en chef, auteur
Mémoire sur le projet de loi 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions / préparé par le Scientifique en chef du Québec et les Fonds de recherche du Québec ; déposé à la Commission des finances publiques. — [Québec] : Fonds de recherche du Québec, 6 février 2023. — 1 ressource en ligne (43 pages).
1. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 2. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire II. Fonds de recherche du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication III. Titre.
A11R36 7026549
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 janvier 2024).
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, auteur, organisme de publication
Politique sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels / Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec. — [Montréal] : Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées).
1. Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règlements et procédure 2. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.
A38M3 7042656
Secteur municipal : document de soutien à l'application de la loi sur l'accès / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Direction des communications. — Mise à jour en mars 2023. — Québec (Québec) : Ministère du Conseil exécutif Québec, [mars 2023]. — 1 ressource en ligne (13 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juillet 2024). — ISBN
1. Archives municipales — Droit — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil exécutif, organisme de publication.
A11E8 7018621
