À propos de BAnQ
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Information sur l'État — Droit — Québec (Province)
"CFP - 026M, C. P. - PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2024).
Institut de la statistique du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire déposé par l'Institut de la statistique du Québec à la Commission des finances publiques : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives / Institut de la statistique du Québec. — Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).
1. Institut de la statistique du Québec — Gestion 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Services de santé — Documentation — Québec (Province) 4. Services sociaux — Documentation — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire II. Titre.
A11S86 7034527
Secteur municipal : document de soutien à l'application de la loi sur l'accès / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Direction des communications. — Mise à jour en mars 2023. — Québec (Québec) : Ministère du Conseil exécutif Québec, [mars 2023]. — 1 ressource en ligne (13 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juillet 2024). — ISBN
1. Archives municipales — Droit — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil exécutif, organisme de publication.
A11E8 7018621
