À propos de BAnQ
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Immobilier — Droit — Québec (Province)
Projets de règlements de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec modifiant divers règlements en matière de courtage immobilier : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 14 juin 2022. — 1 ressource en ligne (14 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. OACIQ — Droit 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) 3. Agents immobiliers — Attestation de compétence — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], février 2022. — 1 ressource en ligne (9 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Autorité des marchés financiers — Droit 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) 3. SEDAR (Système d'information) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 8 mars 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) 2. Agents immobiliers — Déontologie — Québec (Province) 3. Immobilier — Publicité — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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