À propos de BAnQ
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Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province)
Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d'aménagement et de développement : intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (7 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 octobre 2024). — ISBN
1. Aménagement du territoire — Québec (Province) 2. Municipalités régionales de comté — Finances 3. Aide au développement économique régional — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7328588
Appel de projets dans le cadre de la mesure de coopération climatique municipale. Cahier du requérant / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des relations internationales et canadiennes du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). — (Plan pour une économie verte). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 janvier 2024). — ISBN
1. Climat — Changements — Atténuation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 3. Aide de l'État à la protection de l'environnement — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des relations internationales et canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E5A1 7056705
Des municipalités à l'écoute des besoins des jeunes : programme des stratégies jeunesse en milieu municipal / cette publication a été réalisée par la Direction des partenariats et des opérations du Secrétariat à la jeunesse en collaboration avec la Direction des communications et des affaires publiques du Ministère de la culture et des communications. — Révision mai 2023. — Québec (Québec) : Secrétariat à la jeunesse Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (10 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 mars 2024). — ISBN
1. Jeunesse — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Aide de l'État aux services à la jeunesse — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Secrétariat à la jeunesse (1998-). Direction des partenariats et des opérations, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Secrétariat à la jeunesse (1998-), organisme de publication III. Titre : Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal.
A11J48 7012191
Foire aux questions pour les réclamations de dépenses : programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM). — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], octobre 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 février 2024).
1. Programme Réfection et construction des infrastructures municipales — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Questions et réponses I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
A36A1 7084541
Guide du programme Accélérer la transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2024]. — 1 ressource en ligne (ii, 24 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 août 2024). — ISBN
1. Climat — Changements — Atténuation — Québec (Province) — Planification 2. Gaz à effet de serre — Réduction — Québec (Province) — Planification 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Aide de l'État à la protection de l'environnement — Québec (Province) 5. Guides et manuels 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7284894
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juillet 2024. — 1 ressource en ligne (23 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 octobre 2024). — ISBN
1. Équipements collectifs — Réfection — Québec (Province) — Finances 2. Travaux publics — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État à la gestion de la qualité de l'eau — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7329202
Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives : Muni-Express / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (26 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 mars 2024). — ISBN
1. Impôt local — Droit — Québec (Province) 2. Habitations — Droit — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7110627
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 octobre 2024). — ISBN
Programme d'aide à la voirie locale, auteur
Programme d'aide à la voirie locale : modalités 2024-2026 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale de l'électrification, de l'économie et des programmes et par la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable. — Montréal (Québec) : Transports et mobilité durable Québec, juillet 2024. — 1 ressource en ligne (84 pages).
1. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 2. Routes — Entretien et réparations — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, organisme de publication II. Titre.
T73A1 7331474
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 avril 2024). — ISBN
Programme d'aide à la voirie locale, auteur
Programme d'aide à la voirie locale : modalités d'application 2021-2024 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification et par la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable. — Québec (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, mars 2023. — 1 ressource en ligne (85 pages).
1. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable. Direction générale des aides financières, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication IV. Titre.
T73A1 7018636
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 avril 2024). — ISBN
Programme d'aide à la voirie locale, auteur
Programme d'aide à la voirie locale : modalités d'application 2021-2025 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification et par la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable. — Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, juillet 2023. — 1 ressource en ligne (89 pages).
1. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable. Direction générale des aides financières, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication IV. Titre.
T73A1 7041565
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 février 2024). — ISBN
Programme d'aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux, auteur
Programme d'aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN) : cadre normatif : règles et normes du programme / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Programme d'aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — Québec (Québec) : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs, avril 2023. — 1 ressource en ligne (v, 17 pages).
1. Programme d'aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux 2. Barrages — Sécurité — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.
E5A1 7056117
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 septembre 2023). — ISBN
Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux, auteur
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [2e édition]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (9 pages).
1. Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux 2. Bâtiments municipaux — Réfection — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.
A36A1 6911344
Comprend la version du 31 janvier 2024. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 avril 2024). — ISBN
Programme d'infrastructures municipales d'eau, auteur
Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, 19 décembre 2023. — 1 ressource en ligne (48 pages).
1. Programme d'infrastructures municipales d'eau 2. Services d'eau — Québec (Province) — Finances 3. Équipements collectifs — Réfection — Québec (Province) — Finances 4. Équipements collectifs — Constructions — Québec (Province) — Finances 5. Aide de l'État à l'exploitation des ressources en eau — Québec (Province) 6. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 7. Guides et manuels 8. Livres numériques 9. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.
A36A1 7130325
Programme d'infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) : instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale / Affaires municipales et habitation Québec. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], juin 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 mai 2024).
1. Reddition de comptes (Administration publique) — Québec (Province) 2. Personnes âgées — Logement — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État au logement — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7111828
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2024). — ISBN
Programme de soutien aux politiques familiales municipales (Québec), auteur
Programme de soutien aux politiques familiales municipales : cadre normatif : 2023-2024 à 2025-2026 / coordination et rédaction : Direction des politiques et de la lutte contre l'intimidation, Sous-ministériat des politiques et programmes. — Québec (Québec) : Ministère de la famille, [2023]. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Programme de soutien aux politiques familiales municipales (Québec) 2. Politique familiale — Québec (Province) — Planification 3. Services aux familles — Québec (Province) — Planification 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication II. Titre.
F34A1 7112073
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 avril 2024).
Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles, auteur
Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles : cadre normatif 2023-2025 / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (12 pages).
1. Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles 2. Déchets — Élimination — Redevances — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction des matières résiduelles, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication III. Titre.
E5A1 7060264
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 mai 2024).
Québec (Province), auteur
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité : ensemble au service des citoyens. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2023]. — 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées).
1. Administration municipale — Québec (Province) 2. Adaptation aux changements climatiques — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Aide de l'État au logement — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre.
A36A1 7110632
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 janvier 2024). — ISBN
Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, auteur, organisme de publication
Plan d'action ministériel en affaires municipales 2023-2027 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée par la Direction générale à la coordination territoriale et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable. — [Québec] : Ministère des transports et de la mobilité durable, [2023]. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable — Planification 2. Municipalités — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable. Direction générale à la coordination territoriale, autre agent associé à une œuvre II. Titre.
T73A1 7098675
