À propos de BAnQ
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Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor
Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. — 3e édition. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2024]. — 171 pages ; 25 cm. "Lois codifiées au 1er mai 2024"--Page de titre. — Texte en français et en anglais. — ISBN
1. Canada. Loi constitutionnelle de 1867 2. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 3. Lois et codes 4. Publications officielles I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.
342.7102/3 A11E8 7285416
Tableau de suivi des réponses aux appels à l'action de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : rapport d'étape / cette publication a été réalisée par le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, septembre 2022. — 1 ressource en ligne (80 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 décembre 2023).
1. Québec (Province). Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics 2. Autochtones — Québec (Province) — Relations avec l'État 3. Autochtones — Services — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Tables (Données) I. Québec (Province). Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11E8 6940577
