À propos de BAnQ
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"Pour mieux protéger ceux qui en ont besoin"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 juillet 2024). — Traduction de : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Anglais
Act to amend the Civil Code, the Code of Civil Procedure, the Public Curator Act and various provisions as regards the protection of persons : bill 18 adopted on June 2, 2020, entry into force on November 1, 2022. — [Montréal] : Curateur public du Québec, April 2023. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées).
1. Incapables (Droit) — Québec (Province) 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
A11C8 7022918
Annuel. — Description d'après : 2017/2018; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2024). — Dernière livraison consultée : 2022/2023 (consulté le 5 juin 2024). — Titre varie : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... : bilan des réalisations ..., 2019/2020. — Titre varie : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... et bilan ..., 2019/2021. — Titre varie : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... : mise à jour ... et bilan ..., 2021/2022. — Titre varie : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... et bilan ..., 2022/2023-.
Québec (Province). Curateur public, auteur, organisme de publication
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... / Curateur public du Québec. — Commence avec : 2017/2018. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2017]-. — 1 ressource en ligne.
1. Québec (Province). Curateur public — Planification — Périodiques 2. Personnes handicapées dans la fonction publique — Québec (Province) — Périodiques 3. Personnes handicapées — Services — Québec (Province) — Périodiques 4. Personnes handicapées — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Périodiques 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles I. Titre. II. Titre : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... : bilan des réalisations ... III. Titre : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... et bilan ... IV. Titre : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... : mise à jour ... et bilan ... V. Titre : Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... et bilan ...
A11C8 7175386
