À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions destinataire
Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 22 mars 2024).
Conseil de la magistrature du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire à l'intention des membres de la Commission des institutions : projet de loi no 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la justice / Conseil de la magistrature du Québec. — [Québec] : [Conseil de la magistrature du Québec], 18 mai 2023. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
1. Conseil de la magistrature du Québec — Crédits budgétaires et dépenses 2. Tribunaux — Administration — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire II. Titre.
J8M33 7020950
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 mars 2024).
Conseil de la magistrature du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire du Conseil de la magistrature à l'intention des membres de la Commission des institutions : projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec / Conseil de la magistrature du Québec. — [Québec] : Conseil de la magistrature, 14 février 2023. — 1 ressource en ligne (18 pages).
1. Conseil de la magistrature du Québec — Gestion 2. Québec (Province). Cour du Québec — Fonctionnaires 3. Juges — Sélection et nomination — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire II. Titre.
J8M33 7020951
"CI - 029M, C. P. PL 14, Loi sécurité publique, aider à retrouver les personnes disparues"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 mai 2024).
Sûreté du Québec, auteur, organisme de publication
Projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues / mémoire présenté par la Sûreté du Québec à la Commission des institutions. — [Montréal] : [Sûreté du Québec], le 6 avril 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).
1. Police — Droit — Québec (Province) 2. Personnes disparues — Enquêtes — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire II. Titre.
S42S9 7117413
