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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2024

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Standing orders and other rules of procedure


Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure : 43rd Legislature / Assemblée nationale du Québec. — 21st edition. — Provisional edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, September 2023. — 545 pages ; 21 cm.

   Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782551270149 : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédures parlementaires 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.

A11A87068009

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure : 43rd legislature / Assemblée nationale du Québec. — 21st edition. — Provisional edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, September 2023. — 1 ressource en ligne (545 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 juillet 2024). — Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782551270156 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722543.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Livres numériques 3. Procédures parlementaires 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.

A11A87062521

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure : 43rd Legislature / Assemblée nationale du Québec. — 22nd edition. — Provisional edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, September 2024. — 547 pages ; 21 cm.

   Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782551271344.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédures parlementaires 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.

A11A87322386

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure : 43rd Legislature / Assemblée nationale du Québec. — 22nd edition. — Provisional edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, September 2024. — 1 ressource en ligne (547 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 30 septembre 2024). — Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782551271351 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4865696.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Livres numériques 3. Procédures parlementaires 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.

A11A87322390