À propos de BAnQ
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. — 3e édition. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2024]. — 171 pages ; 25 cm. "Lois codifiées au 1er mai 2024"--Page de titre. — Texte en français et en anglais. — ISBN
1. Canada. Loi constitutionnelle de 1867 2. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 3. Lois et codes 4. Publications officielles I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.
342.7102/3 A11E8 7285416
Projet de règlements modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et projet de règlement modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : [Secrétariat du Conseil du trésor], 20 novembre 2022. — 1 ressource en ligne (13 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Architectes — Honoraires — Droit — Québec (Province) 2. Ingénieurs — Honoraires — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.
A11T74 7020944
