À propos de BAnQ
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Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif (PAGITC)
Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif (PAGITC) : instructions aux organismes bénéficiaires et aux auditeurs relatives aux réclamations des dépenses et aux obligations en matière d'audit / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée par la Direction générale des aides financières et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable du Québec. — Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, avril 2024. — 1 ressource en ligne (25 pages). "Plan pour une économie verte"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 août 2024). — ISBN
1. Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures de transports collectif 2. Infrastructures de transport — Québec (Province) — Audit 3. Aide de l'État aux transports publics — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable. Direction générale des aides financières, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, organisme de publication.
T73A1 7284419
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2024). — ISBN
Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures de transports collectif, auteur
Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif (PAGITC) : modalités d'application 2020-2034 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des aides financières et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports. — Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, février 2024. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Transports publics — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Aide de l'État aux transports publics — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable. Direction générale des aides financières, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction générale du transport terrestre des personnes (2017- ), autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, organisme de publication IV. Titre.
T73A1 7284416
