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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

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Restaurants — Droit — Québec (Province)


Renseignements concernant la facturation obligatoire. Bars et restaurants / Revenu Québec. — [Québec] : [Revenu Québec], [2022]. — 1 ressource en ligne (38 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4521474.

  1. Factures — Québec (Province) — Informatique 2. Restaurants — Droit — Québec (Province) 3. Bars — Droit — Québec (Province) 4. Ventes — Gestion — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Renseignements concernant la facturation obligatoire. Bars et restaurants. Anglais
   Mandatory billing information. Bars and restaurants / Revenu Québec. — [Québec] : [Revenu Québec], [2022]. — 1 ressource en ligne (39 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023). — Traduction de : Renseignements concernant la facturation obligatoire. Bars et restaurants.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4521476.

  1. Factures — Québec (Province) — Informatique 2. Restaurants — Droit — Québec (Province) 3. Bars — Droit — Québec (Province) 4. Ventes — Gestion — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Renseignements concernant la facturation obligatoire. Bars et restaurants.

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