Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc.

Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs. Guide simplifié. — Commence avec : [2021]. — [Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — "Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents". — Description d'après : [2021]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 avril 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 21 avril 2023). — Titre du générique : Guide simplifié du programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4277459.

1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Locateurs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles 7. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication II. Titre : Guide simplifié du programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

S42A1

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Guide d'utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l'IVAC / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels. — Commence avec : Janvier 2020. — Montréal (Québec) : IVAC, Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, 2020-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : Janvier 2020; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — Dernière livraison consultée : Novembre 2022 (consulté le 24 juillet 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4053924.

1. Victimes d'actes criminels — Examens médicaux — Québec (Province) — Formulaires — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Formulaires — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

T76N66

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Municipalités et organismes communautaires. Guide simplifié : programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents / Ministère de la sécurité publique. — Commence avec : [2021]. — [Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : [2021]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 6 juin 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4276626.

1. Dommages causés par les inondations — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Municipalités — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Organisation communautaire — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles 7. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Propriétaires d'une résidence principale et locataires. Guide simplifié. Anglais
Homeowners and tenants. Simplified guide : general indemnity and financial assistance program regarding actual or imminent disasters - flooding / Ministère de la sécurité publique. — Commence avec : [2021]. — [Québec, Québec] : Sécurité publique, Québec, [2021]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : [2021]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 6 juin 2023). — Version en français : Propriétaires d'une résidence principale et locataires. Guide simplifié.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4277463.

1. Habitations — Dommages causés par les inondations — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Locataires — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Propriétaires-occupants — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles 7. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication II. Titre.

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Propriétaires d'une résidence principale et locataires. Guide simplifié : programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - inondation / Ministère de la sécurité publique. — Commence avec : [2021]. — [Québec, Québec] : Sécurité publique, Québec, [2021]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : [2021]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 6 juin 2023). — Version en anglais : Propriétaires d'une résidence principale et locataires. Guide simplifié. Anglais. Homeowners and tenants. Simplified guide.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4277461.

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