À propos de BAnQ
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Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province)
Cadre d'intervention en médiation-décision en santé et sécurité du travail / Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST. — [Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2023. — 1 ressource en ligne (20 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 août 2023). — ISBN
1. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) 2. Médiateurs — Descriptions d'emploi — Québec (Province) 3. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) — Gestion 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76N66 7016939
"Production de fin d'études, sous la direction de Sèdjro A.-L. Hountohotegbè, et soumise à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Québec en vue de l'obtention du grade de Maître en droit."--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 97-107). — ISBN
Pelletier, Jean-Sylvain, 1954-, auteur
Réformer la conciliation dans le code des professions du Québec : pour une justice disciplinaire participative / par Jean-Sylvain Pelletier. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2021]. — xi, 117 pages ; 18 cm.
1. Québec (Province). Code des professions 2. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) 3. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 4. Déontologie professionnelle — Québec (Province) 5. Matériel juridique 6. Thèses et écrits académiques I. Titre.
344.71401/89142 KEQ980 6588727
