À propos de BAnQ
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Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques
Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. — Commence avec : [2022]. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2022]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : [2022]; titre de la page de titre (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 avril 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 27 avril 2023). — Autre édition disponible : Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur légal et du conseil de tutelle. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur datif à un mineur. — Titre courant : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle.
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Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur légal et du conseil de tutelle. — Commence avec : [2022]. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2022]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : [2022] ; titre de la page de titre (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 avril 2023). — Dernière livraison consultée : [2022] (consulté le 27 avril 2023). — Autre édition disponible : Gérer les biens d'un enfant mineur. Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur légal à un mineur. — Titre courant : Guide à l'usage du tuteur légal et du conseil de tutelle.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre : Guide à l'usage du tuteur légal et du conseil de tutelle.
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Irrégulier. — Description d'après : November 2022; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 avril 2023). — Dernière livraison consultée : November 2022 (consulté le 28 avril 2023). — Version en français : Protéger une personne sous tutelle. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur à un majeur. Anglais. Guide for the use of the tutor to a person of full age. — Titre courant : Guide for the tutor and the tutorship council.
Protéger une personne sous tutelle. Anglais
Protection of a person of full age subject to a tutorship : guide for the tutor and the tutorship council / Curateur public, Québec. — Commence avec : November 2022. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, 2022-. — 1 ressource en ligne.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Guide for the tutor and the tutorship council.
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Protéger une personne sous tutelle : guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle / Curateur public, Québec. — Commence avec : Novembre 2022. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, 2022-. — 1 ressource en ligne. Irrégulier. — Description d'après : Novembre 2022; titre de la page de titre (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 avril 2023). — Dernière livraison consultée : Novembre 2022 (consulté le 28 avril 2023). — Version en anglais : Protéger une personne sous tutelle. Anglais. Protection of a person of full age subject to a tutorship. — Fait suite à : Guide à l'usage du tuteur à un majeur. — Titre courant : Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre : Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle.
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