BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Hedwidge



Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
   Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Hedwidge / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec. — [Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2023. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Rapport d'enquête).

   Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 septembre 2023). — ISBN 9782550944454 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4669076.

  1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Sainte-Hedwidge 2. Congé de maladie — Droit — Québec (Province) — Sainte-Hedwidge 3. Sainte-Hedwidge (Québec) — Fonctionnaires — Traitements, indemnités, etc. 4. Sainte-Hedwidge (Québec) — Administration 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.

A36M87019640