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Bars — Droit — Québec (Province)
Renseignements concernant la facturation obligatoire. Bars et restaurants / Revenu Québec. — [Québec] : [Revenu Québec], [2022]. — 1 ressource en ligne (38 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023).
1. Factures — Québec (Province) — Informatique 2. Restaurants — Droit — Québec (Province) 3. Bars — Droit — Québec (Province) 4. Ventes — Gestion — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11R498 6835370
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023). — Traduction de : Renseignements concernant la facturation obligatoire. Bars et restaurants.
Renseignements concernant la facturation obligatoire. Bars et restaurants. Anglais
Mandatory billing information. Bars and restaurants / Revenu Québec. — [Québec] : [Revenu Québec], [2022]. — 1 ressource en ligne (39 pages).
1. Factures — Québec (Province) — Informatique 2. Restaurants — Droit — Québec (Province) 3. Bars — Droit — Québec (Province) 4. Ventes — Gestion — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Revenu Québec (2011- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Renseignements concernant la facturation obligatoire. Bars et restaurants.
A11R498 6835369