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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

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Déontologie professionnelle — Québec (Province)



Pelletier, Jean-Sylvain, 1954-, auteur
   Réformer la conciliation dans le code des professions du Québec : pour une justice disciplinaire participative / par Jean-Sylvain Pelletier. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2021]. — xi, 117 pages ; 18 cm.

   "Production de fin d'études, sous la direction de Sèdjro A.-L. Hountohotegbè, et soumise à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Québec en vue de l'obtention du grade de Maître en droit."--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 97-107). — ISBN 9782896895656. — ISBN 2896895655.

  1. Québec (Province). Code des professions 2. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) 3. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 4. Déontologie professionnelle — Québec (Province) 5. Matériel juridique 6. Thèses et écrits académiques I. Titre.

344.71401/89142KEQ9806588727