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Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 octobre 2022). — ISBN
Québec (Province), auteur
Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - pour une réglementation intelligente (décret 1558-2021) / cette publication a été réalisée par la Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère de l'économie et de l'innovation, [2022]. — 1 ressource en ligne (15 pages).
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Administration — Règlements et procédure 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation. Direction des communications, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication III. Titre.
E26A1 6837705
Comprend des annexes. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 juin 2023). — ISBN
Québec (Province), auteur
Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — Édition 2022. — [Québec] : Économie et innovation Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (iii, 43 pages).
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Titre.
E26A1 6888569
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 juin 2023). — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — ISBN
Québec (Province), auteur
Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. Sommaire. — Édition 2022. — [Québec] : Économie et innovation Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (13 pages).
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles 7. Abrégés I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Québec (Province). Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif III. Titre.
E26A1 6888570