Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Déchets — Élimination — Redevances — Droit — Québec (Province)

Recyc-Québec, auteur, organisme de publication
   Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles / mémoire présenté par Recyc-Québec. — Québec (Québec) : Recyc-Québec, 10 juin 2022. — 1 ressource en ligne (15 pages). — (Québec sans gaspillage).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 mai 2023).