À propos de BAnQ
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Indépendance judiciaire — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2023). — ISBN
Ouimet, André, auteur
La cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial / Conseil de la magistrature du Québec ; auteur : André Ouimet. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (28 pages).
1. Cours municipales — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Indépendance judiciaire — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.
J8M33 6899815
