À propos de BAnQ
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Procédure administrative — Québec (Province)
Agir seul devant la Commission de la fonction publique : guide d'accompagnement pour les personnes non représentées par un avocat / le présent guide a été réalisé par la Commission de la fonction publique. — 2e édition. — Québec (Québec) : Commission de la fonction publique Québec, avril 2022. — 1 ressource en ligne (25 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — ISBN
1. Québec (Province). Commission de la fonction publique — Règlements et procédure 2. Plaidoirie sans avocat — Québec (Province) 3. Procédure administrative — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Fonctionnaires — Droit 5. Guides et manuels 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Commission de la fonction publique, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre : Guide d'accompagnement pour les personnes non représentées par un avocat.
A11F6 7016972
