À propos de BAnQ
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Impôt — Exemptions — Droit — Jurisprudence — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 août 2023).
Michaud, Denis, 1957-, auteur
Exemption de taxes découlant d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale : Loi sur la fiscalité municipale annotée / Commission municipale Québec ; Denis Michaud et Sylvie Piérard. — [Québec] : [Commission municipale du Québec], [2023]. — 1 ressource en ligne (vii, 152 pages).
1. Québec (Province). Loi sur la fiscalité municipale 2. Commission municipale du Québec — Droit 3. Administration municipale — Québec (Province) — Finances 4. Impôt — Exemptions — Droit — Jurisprudence — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Piérard, Sylvie, auteur II. Commission municipale du Québec, organisme de publication III. Titre.
A36M8 7019646
