Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Sanctions administratives — Droit — Québec (Province)

Québec (Province). Autorité des marchés publics, auteur, organisme de publication
Cadre général d'application des sanctions administratives pécuniaires / AMP, Autorité des marchés publics. — [Québec] : [Autorité des marchés publics], [2023]. — 1 ressource en ligne (12 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 22 août 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673468.

1. Québec (Province). Autorité des marchés publics 2. Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics 3. Sanctions administratives — Droit — Québec (Province) 4. Amendes — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Titre.

A11M37

7024063

Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, auteur, organisme de publication
Guide sur le réexamen des sanctions administratives pécuniaires / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de réexamen du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Québec (Québec) : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (iv, 15 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550893899 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4571311.

1. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Bureau de réexamen — Fonctionnaires — Service à la clientèle 2. Sanctions administratives — Droit — Québec (Province) 3. Amendes — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Bureau de réexamen, autre agent associé à une œuvre II. Titre.

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