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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Garderies — Droit — Québec (Province)



Québec (Province). Ministère de la famille, auteur, organisme de publication
   Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles relatives aux titulaires de permis de services de garde subventionnés et aux bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial : divulgations / coordination et rédaction : Sous-ministériat à la main-d'œuvre et à l'encadrement du réseau, Direction des enquêtes. — Montréal (Québec) : Ministère de la famille, [2023]. — 1 ressource en ligne (ii, 11 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juin 2023). — ISBN 9782550940234 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4626320.

  1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Alerte professionnelle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille. Direction des enquêtes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication III. Titre.

F34A16963894