À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Élections — Québec (Province)
La confidentialité des renseignements relatifs aux électrices et aux électeurs : guide à l'intention des candidates, des candidats, des députées, des députés et des partis politiques provinciaux / Élections Québec. — Québec (Québec) : [Directeur général des élections], [2022]. — 1 ressource en ligne (32 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2023).
1. Élections — Québec (Province) 2. Confidentialité des données — Québec (Province) 3. Politiciens — Aspect moral — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Directeur général des élections, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11D57 6874969
Titre de la couverture. — ISBN
Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale et de l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Élections générales 3 octobre 2022. — [Québec] : Élections Québec, [2022]. — 41 pages ; 28 cm.
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Élections, 2022 2. Québec (Province). Loi électorale 3. Québec (Province). Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec 4. Élections — Québec (Province) 5. Publications officielles I. Titre.
A11D57 6958291
Titre de la couverture. — ISBN
Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
Rapport sur l'application des dispositions particulières introduites par la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Élections générales provinciales 3 octobre 2022 / Élections Québec. — [Québec] : [Élections Québec], [2023]. — 27 pages ; 28 cm.
1. Élections — Québec (Province) 2. Vote par correspondance — Droit — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.
A11D57 7040652
