À propos de BAnQ
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Constitutions — Amendements — Canada
Comprend des références bibliographiques (pages 459-463) et un index. — ISBN
Bastien, Frédéric, 1969-2023, auteur
La bataille de Londres : dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel / Frédéric Bastien ; préface de Patrick Taillon. — [Nouvelle édition]. — [Montréal] : Boréal, [2023]. — ix, 476 pages, 8 pages de planches non numérotées : illustrations ; 20 cm. — (Boréal compact ; 343).
1. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Séparation des pouvoirs — Canada 4. Constitutions — Amendements — Canada 5. Fédéralisme — Canada 6. Canada — Politique et gouvernement — 1980-1984 7. Grande-Bretagne — Politique et gouvernement — 1979-1990 I. Titre. II. Collection : Boréal compact ; 343.
342.7102/9 KE4199 7039838
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2020) sous le titre : L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. — Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Guénette, Dave. Fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle. [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023] (Ius publicum). — ISBN
Guénette, Dave, auteur
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse / Dave Guénette. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — 1 ressource en ligne (xxv, 337 pages). — (Ius publicum).
1. Constitutions — Amendements — Belgique 2. Constitutions — Amendements — Canada 3. Constitutions — Amendements — Suisse 4. Consociationalisme 5. Fédéralisme 6. Livres numériques 7. Thèses et écrits académiques I. Titre.
342.49303 K3168 6963490
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2020) sous le titre : L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Guénette, Dave, auteur
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse / Dave Guénette. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xxv, 337 pages ; 23 cm. — (Ius publicum).
1. Constitutions — Amendements — Belgique 2. Constitutions — Amendements — Canada 3. Constitutions — Amendements — Suisse 4. Consociationalisme 5. Fédéralisme 6. Thèses et écrits académiques I. Titre.
342.49303 K3168 6862294
