Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Services municipaux — Droit — Québec (Province) — Informatique

Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique : pour le mode à deux étapes (qualité-prix). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 mai 2023). — ISBN 9782550923718 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4531706.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Informatique 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Informatique 3. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Informatique 4. Services municipaux — Droit — Québec (Province) — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique : pour les modes à une étape / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 août 2023). — ISBN 9782550923701 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4530954.

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