BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Biens (Droit) — Québec (Province)



Gérer les biens d'un mineur. Anglais
   Administering the property of a minor : how to proceed? / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — Traduction de : Gérer les biens d'un mineur. — ISBN 9782550924982 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675260.

  1. Tuteurs à l'instance — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) 3. Biens (Droit) — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Gérer les biens d'un mineur.

A11C87022930


Retour au début

Gérer les biens d'un mineur : comment s'y prendre? / Curateur public du Québec. — [Montréal] : Curateur public Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 août 2023). — ISBN 9782550924968 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4675264.

  1. Tuteurs à l'instance — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) 3. Biens (Droit) — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Curateur public, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

A11C87022926