Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Règlements (Droit administratif) — Québec (Province)

Québec (Province), auteur
Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - pour une réglementation intelligente (décret 1558-2021) / cette publication a été réalisée par la Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère de l'économie et de l'innovation, [2022]. — 1 ressource en ligne (15 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 octobre 2022). — ISBN 9782551266715 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4525612.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Administration — Règlements et procédure 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation. Direction des communications, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication III. Titre.

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6837705

Québec (Province), auteur
Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — Édition 2022. — [Québec] : Économie et innovation Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (iii, 43 pages).

Comprend des annexes. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 juin 2023). — ISBN 9782550920076 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4581222.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province), auteur
Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. Sommaire. — Édition 2022. — [Québec] : Économie et innovation Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 juin 2023). — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — ISBN 9782550921066 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4583570.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles 7. Abrégés I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Québec (Province). Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif III. Titre.

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