Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Politique publique — Études d'impact — Québec (Province)

Analyse d'impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme espèces menacées ou vulnérables / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (vii,19 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 mai 2023). — ISBN 9782550918530 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4571368.

1. Plantes en voie de disparition — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Analyse d'impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme espèces menacées ou vulnérables - édiction / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (vii, 19 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 août 2023). — ISBN 9782550936558 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4659718.

1. Plantes en voie de disparition — Conservation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Analyse d'impact réglementaire de la stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par le Bureau de coordination du développement durable du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP) en collaboration avec la Direction de l'expertise économique et de l'évaluation de programmes. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (vii, 47 pages).

Comprend la version 2022. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 août 2023). — ISBN 9782550936510 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4602715.

1. Développement durable — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Climat — Changements — Atténuation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Bureau de coordination du développement durable, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de l'expertise économique et de l'évaluation de programmes, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.

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Analyse d'impact réglementaire des projets de Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (ix, 76 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550910572 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4561762.

1. Consignation (Emballage) — Droit — Québec (Province) 2. Bouteilles — Recyclage — Droit — Québec (Province) 3. Déchets — Collecte sélective — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Analyse d'impact réglementaire des Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et de la lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 83 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550927785 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4561813.

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Analyse d'impact réglementaire du plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030 / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (v, 14 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — ISBN 9782550947912 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4674820.

1. Climat — Changements — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Gaz à effet de serre — Réduction — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant la redevance sur l'eau : projets de règlement modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. — [Québec] : [Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs], [2023]. — 1 ressource en ligne (40 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — ISBN 9782550937180 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4641873.

1. Économie d'eau — Droit — Québec (Province) 2. Eau — Conservation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Ressources en eau — Exploitation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Entreprises — Approvisionnement en eau — Droit — Québec (Province) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (vii, 17 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 mai 2023). — ISBN 9782550909156 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4571351.

1. Environnement — Droit — Québec (Province) 2. Air — Épuration — Droit — Québec (Province) 3. Nickel — Industrie — Aspect de l'environnement — Droit — Québec (Province) 4. Air — Qualité — Gestion — Droit — Québec (Province) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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6876168

Analyse d'impact règlementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 23 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 juin 2023). — ISBN 9782550917014 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4543853.

1. Déchets — Gestion intégrée — Droit — Québec (Province) — Finances 2. Recyclage (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État à la protection de l'environnement — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, mai 2022. — 1 ressource en ligne (vii, 18 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 mai 2023). — ISBN 9782550918158 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4571360.

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Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de la conservation des habitats, des affaires législatives et des territoires fauniques du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (v, 11 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 août 2023). — ISBN 9782550936336 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4659606.

1. Espèces en voie de disparition — Conservation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Faune — Habitat — Conservation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de la conservation des habitats, des affaires législatives et des territoires fauniques, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.

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7012226

Analyse d'impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 19 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550925354 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4543847.

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6851494

Analyse d'impact réglementaire du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (vii, 19 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 mai 2023). — ISBN 9782550926931 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4571372.

1. Sites contaminés — Aspect économique — Droit — Québec (Province) 2. Sols — Décontamination — Aspect économique — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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6874989

Analyse d'impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du plan de mise en œuvre 2022-2027 du plan pour une économie verte 2030 / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (47 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 août 2023). — ISBN 9782550917359 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4602713.

1. Véhicules électriques — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Gaz à effet de serre — Réduction — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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6911280

Analyse d'impact règlementaire : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2022]. — 1 ressource en ligne (24 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2023). — ISBN 9782550930358 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4569076.

1. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 2. Locataires — Québec (Province) 3. Aide de l'État au logement — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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6874879

Analyse d'impact réglementaire : projet de règlement sur la publicité légale des entreprises / MESS. — [Montréal] : [Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale], 6 décembre 2022. — 1 ressource en ligne (22 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4609174.

1. Annonces commerciales — Droit — Québec (Province) 2. Marketing — Droit — Québec (Province) 3. Fraude fiscale — Prévention 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre : Projet de règlement sur la publicité légale des entreprises.

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Analyse d'impact règlementaire : Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 22 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 juin 2023). — ISBN 9782550919599 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4543851.

1. Récupération (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) 2. Déchets — Valorisation — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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6851492

Analyse d'impact réglementaire : Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. — [Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2022]. — 1 ressource en ligne (130 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 juin 2023). — ISBN 9782550927204 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4543845.

1. Déchets — Valorisation — Droit — Québec (Province) 2. Récupération (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) 3. Déchets dangereux — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'éducation. — [Québec] : [Ministère de l'éducation], mars 2023. — 1 ressource en ligne (19 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 octobre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4719286.

1. Enseignants — Éducation permanente — Droit — Québec (Province) 2. Écoles privées — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'éducation (2020- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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7045137

Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu'à modifier plusieurs règlements pris en vertu principalement de la Loi sur la qualité de l'environnement : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, [2023]. — 1 ressource en ligne (viii, 33 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 novembre 2023). — ISBN 9782550938354 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4625047.

1. Québec (Province). Loi sur la qualité de l'environnement. Règlements 2. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs — Règlements et procédure 3. Environnement — Gestion — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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6963820

Projet de règlement général visant à encadrer les règlements d'un comité paritaire / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale. — [Montréal] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale], 7 février 2022. — 1 ressource en ligne (14 pages). — (Analyse d'impact réglementaire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 novembre 2022).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4517254.

1. Comités paritaires — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

T76A1

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Projet de règlement sur l'hébergement touristique / Ministère du tourisme. — [Québec] : [Ministère du tourisme], février 2022. — 1 ressource en ligne (31 pages). — (Analyse d'impact réglementaire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 décembre 2022).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4516779.

1. Québec (Province). Loi sur les établissements d'hébergement touristique. Règlements 2. Hébergement touristique — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du tourisme (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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