Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Renseignements personnels — Droit — Québec (Province)

Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations : guide d'accompagnement pour les organismes publics et les entreprises / Commission d'accès à l'information du Québec. — Version 2.0. — [Québec] : Commission d'accès à l'information, 21 septembre 2022. — 1 ressource en ligne (viii, 14 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 septembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4580973.

1. Biométrie — Droit — Québec (Province) 2. Identification biométrique — Droit — Québec (Province) 3. Renseignements personnels — Droit — Québec (Province) 4. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 5. Guides et manuels 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Commission d'accès à l'information, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

A11A25

6877017

Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (Québec), auteur, organisme de publication
Mémoire de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) concernant le projet de loi no 3 : Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. — Québec (Québec) : Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (15 pages).

"CFP - 036M, C.P.-PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 septembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4681513.

1. Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (Québec) 2. Renseignements personnels — Droit — Québec (Province) 3. Liberté d'information — Québec (Province) 4. Dossiers médicaux — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Titre.

S2E934

7030390