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Religion et droit — Politique gouvernementale — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 1er août 2023). — ISBN
Québec (Province), auteur
Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux / cette publication à été réalisée par la Direction de la laïcité en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (iii, 17 pages).
1. Accommodement raisonnable — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Religion et droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Laïcité — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de la laïcité, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité, organisme de publication III. Titre.
A11R431 7018700