Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2023

Aide juridique — Québec (Province)

Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique, auteur
   Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique : la structure tarifaire de l'aide juridique, la contribution des stagiaires au régime d'aide juridique et le rôle du Barreau du Québec lors du processus de négociation des tarifs des honoraires et des débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique. — [Québec] : [Ministère de la justice], mai 2022. — 1 ressource en ligne (185 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juillet 2023). — ISBN 9782550919636 (PDF) : gratuit.