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Intention criminelle — Canada
ISBN
Bélanger-Hardy, Louise, auteur
La responsabilité délictuelle en common law / Louise Bélanger-Hardy, Denis Boivin. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Responsabilité délictuelle — Canada 2. Responsabilité civile — Canada 3. Intention criminelle — Canada 4. Négligence (Droit) — Canada 5. Causes d'action — Canada I. Boivin, Denis (Denis W.), auteur II. Titre.
346.7103 KE1232 CIP 202307
Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité et les moyens de défense. — ISBN
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. — 6e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, 2022-. — volumes ; 24 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Peines — Canada 7. Commentaires juridiques I. Titre. II. Titre : Imputabilité et les moyens de défense.
345.71 KE8809 6800170