À propos de BAnQ
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Compensation — Québec (Province)
Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée découlant de la Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure / réalisation : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Ministère des finances du Québec. — Version du 18 mai 2022. — Québec (Québec) : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, [2022]. — 1 ressource en ligne (11 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 mars 2023). — ISBN
1. Hydrocarbures — Industrie — Finances — Droit — Québec (Province) 2. Compensation — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E4A1 F5A1 6850248
