À propos de BAnQ
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Licences d'exploitation — Droit — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette
Précédé d'une lettre de présentation. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 septembre 2023). — ISBN
Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, auteur
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. — [Québec] : Commission municipale du Québec, 11 juillet 2022. — 1 ressource en ligne (2 volumes). — (Rapport d'enquête).
1. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 2. Maires — Déontologie — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 3. Licences d'exploitation — Droit — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 4. Excès de pouvoir (Droit administratif) — Québec (Province) — Notre-Dame-de-la-Salette 5. Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) — Administration 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Commission municipale du Québec, organisme de publication II. Titre.
A36M8 7019677
